1. Acceptation des conditions
En accedant a la plateforme Qleven ou en l'utilisant, vous acceptez d'etre lie par les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions, vous ne devez pas acceder a la plateforme ni utiliser nos services.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-apres l'"Utilisateur") et Organicare Sarlau SL (ci-apres "Qleven", "nous" ou "notre"). En creant un compte, en accedant a la plateforme ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepte ces Conditions.
2. Description du service
Qleven est une plateforme SaaS (Software as a Service) basee sur le cloud, concue pour la gestion des centres de beaute, d'esthetique et de sante. La plateforme offre les fonctionnalites suivantes :
- Planification et gestion des rendez-vous en temps reel
- Facturation, forfaits et gestion financiere
- Gestion de la relation client (CRM) avec fiches patients detaillees
- Gestion d'equipe, plannings et suivi de productivite
- Automatisation marketing et campagnes multicanal
- Tableaux de bord analytiques et intelligence commerciale
- Integration d'appareils IoT pour le controle des equipements
- Messagerie WhatsApp Business pour la communication client
Qleven se reserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalite du service a tout moment, avec un preavis raisonnable aux utilisateurs concernes.
3. Integration WhatsApp Business
Qleven opere en tant que Fournisseur Technologique Meta (Meta Tech Provider) pour l'integration de WhatsApp Business. En utilisant les fonctionnalites WhatsApp de la plateforme, vous acceptez les conditions supplementaires suivantes :
- Les entreprises utilisant cette integration doivent se conformer a la Politique de WhatsApp Business et a la Politique Commerciale de Meta.
- Les modeles de messages sont soumis au processus d'approbation de Meta. Qleven ne garantit pas l'approbation de tout modele soumis.
- Les utilisateurs doivent obtenir le consentement explicite (opt-in) des destinataires avant de leur envoyer des messages via WhatsApp. Toute communication non sollicitee est strictement interdite.
- Qleven n'est pas responsable des echecs de livraison de messages causes par l'infrastructure de Meta, des limitations de debit ou des restrictions de compte imposees par WhatsApp.
- Il est interdit d'utiliser l'integration WhatsApp pour envoyer du spam, des messages non sollicites, du contenu abusif ou tout contenu violant les politiques de WhatsApp.
La violation de ces conditions peut entrainer la suspension immediate des fonctionnalites WhatsApp et, le cas echeant, la resiliation du compte.
4. Comptes utilisateurs
Pour acceder a la plateforme, vous devez creer un compte en fournissant des informations exactes, completes et a jour. Vous vous engagez a :
- Fournir des informations d'inscription veridiques et a jour, et les mettre a jour rapidement en cas de changement.
- Maintenir la confidentialite de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) et ne jamais les partager avec des tiers.
- Nous notifier immediatement de tout acces non autorise a votre compte ou de toute faille de securite.
- Assumer l'entiere responsabilite de toutes les activites realisees sous votre compte, que vous les ayez autorisees ou non.
Qleven est une plateforme multi-tenant. Les donnees de chaque organisation sont strictement isolees et ne sont accessibles qu'aux utilisateurs autorises de cette organisation. Le proprietaire du compte est responsable de la gestion des droits d'acces de son equipe.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez a utiliser la plateforme Qleven de maniere responsable et conforme a la loi. Il est strictement interdit de :
- Violer toute loi, reglementation ou norme applicable, y compris les lois sur la protection des donnees.
- Tenter d'acceder sans autorisation a des systemes, comptes ou donnees d'autres utilisateurs.
- Proceder a l'ingenierie inverse, decompiler ou desassembler tout composant logiciel de la plateforme.
- Distribuer des logiciels malveillants, virus ou tout code destructeur via la plateforme.
- Envoyer du spam ou des communications non sollicitees, y compris via les integrations WhatsApp ou email.
- Violer la Politique de WhatsApp Business ou la Politique Commerciale de Meta.
- Utiliser la plateforme pour des activites liees a des secteurs interdits, notamment : armes a feu, substances illegales, contenus pour adultes, jeux d'argent sans licence, ou tout produit ou service interdit par la loi applicable.
6. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu, des marques commerciales, du code source, des interfaces et des logiciels de la plateforme Qleven sont la propriete exclusive d'Organicare Sarlau SL et sont proteges par les lois applicables en matiere de propriete intellectuelle.
L'Utilisateur conserve l'entiere propriete de l'ensemble des donnees et contenus qu'il saisit ou telecharge sur la plateforme. En utilisant le service, l'Utilisateur accorde a Qleven une licence limitee, non exclusive et revocable pour traiter, stocker et afficher ces donnees dans le seul but de fournir et d'ameliorer le service.
Aucune disposition des presentes Conditions ne transfere a l'Utilisateur un quelconque droit de propriete intellectuelle sur la plateforme, son code, son design ou ses fonctionnalites.
7. Protection des donnees
Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite, accessible depuis notre site web. Les deux parties s'engagent a respecter les reglementations applicables en matiere de protection des donnees, y compris le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) lorsqu'applicable.
Qleven agit en tant que sous-traitant des donnees (Data Processor) pour le compte de l'Utilisateur, qui demeure le responsable du traitement (Data Controller) pour les donnees de ses clients. Un Accord de Traitement des Donnees (DPA) est disponible sur demande pour les clients professionnels.
Pour toute question relative a la protection des donnees, veuillez contacter notre equipe a l'adresse contact@qleven.com.
8. Disponibilite du service
Qleven s'engage a maintenir un taux de disponibilite cible de 99,9 % pour la plateforme. Des operations de maintenance planifiee seront communiquees a l'avance aux utilisateurs concernes.
Qleven ne saurait etre tenu responsable des interruptions de service causees par des circonstances echappant a son controle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les pannes d'infrastructure tierce, les catastrophes naturelles, les cyberattaques ou les decisions des autorites publiques.
En cas de non-respect du taux de disponibilite, les recours de l'Utilisateur seront limites aux credits de service tels que definis dans l'accord de niveau de service (SLA) applicable.
9. Tarification et paiement
L'acces a Qleven est soumis a un abonnement payant. Les tarifs et les cycles de facturation sont communiques lors de l'inscription et sont susceptibles d'evoluer.
Toute modification des tarifs sera notifiee avec un preavis minimum de trente (30) jours. L'utilisation continue du service apres l'entree en vigueur des nouveaux tarifs vaut acceptation de ces derniers.
En cas de non-paiement, Qleven se reserve le droit de suspendre l'acces au service jusqu'a la regularisation du solde impaye. Aucun remboursement ne sera accorde pour les periodes d'abonnement partiellement utilisees, sauf disposition contraire de la loi applicable.
10. Limitation de responsabilite
Dans les limites autorisees par la loi applicable, Qleven ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects, accessoires, speciaux, consecutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de donnees, de clientele, d'opportunites commerciales ou d'autres pertes intangibles.
La responsabilite totale de Qleven, quelle qu'en soit la cause, est limitee au montant total des frais effectivement payes par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois precedant l'evenement ayant donne lieu a la reclamation.
Ces limitations ne s'appliquent pas dans les cas ou la loi applicable interdit de telles limitations, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.
11. Indemnisation
L'Utilisateur s'engage a indemniser, defendre et degager de toute responsabilite Qleven, ses dirigeants, employes et partenaires contre toute reclamation, dommage, perte, cout ou depense (y compris les frais juridiques raisonnables) decoulant de ou lies a :
- L'utilisation du service par l'Utilisateur ou par les personnes accedant au service via son compte.
- Toute violation des presentes Conditions par l'Utilisateur.
- Toute violation des droits de tiers par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.
12. Resiliation
L'Utilisateur peut resilier son compte a tout moment avec un preavis de trente (30) jours, en envoyant une notification ecrite a contact@qleven.com.
Qleven se reserve le droit de suspendre ou de resilier un compte en cas de violation des presentes Conditions, avec notification prealable lorsque les circonstances le permettent. En cas de violation grave, la suspension peut etre immediate.
A la resiliation du compte, l'Utilisateur disposera d'une periode de trente (30) jours pour exporter ses donnees. Passe ce delai, Qleven procedera a la suppression definitive des donnees conformement a sa Politique de Confidentialite.
13. Droit applicable et juridiction
Les presentes Conditions sont regies par et interpretees conformement au droit marocain. Tout litige relatif a ces Conditions sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.
Les utilisateurs situes dans l'Union Europeenne conservent leurs droits imprescriptibles en matiere de protection des consommateurs, tels que prevus par la legislation europeenne applicable. Rien dans les presentes Conditions ne saurait limiter ces droits.
14. Modification des conditions
Qleven se reserve le droit de modifier les presentes Conditions a tout moment. Les modifications substantielles seront notifiees aux utilisateurs avec un preavis minimum de trente (30) jours, par email ou via une notification sur la plateforme.
La poursuite de l'utilisation du service apres l'entree en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le service et proceder a la resiliation de votre compte.
15. Contact
Pour toute question concernant les presentes Conditions, veuillez nous contacter :