Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Qleven ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions, vous ne devez pas accéder à la plateforme ni utiliser nos services.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après l'"Utilisateur") et Organicare Sarlau SL (ci-après "Qleven", "nous" ou "notre"). En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.

2. Description du service

Qleven est une plateforme SaaS (Software as a Service) basée sur le cloud, conçue pour la gestion des centres de beauté, d'esthétique et de santé. La plateforme offre les fonctionnalités suivantes :

• Planification et gestion des rendez-vous en temps réel
• Facturation, forfaits et gestion financière
• Gestion de la relation client (CRM) avec fiches patients détaillées
• Gestion d'équipe, plannings et suivi de productivité
• Automatisation marketing et campagnes multicanal
• Tableaux de bord analytiques et intelligence commerciale
• Intégration d'appareils IoT pour le contrôle des équipements
• Messagerie WhatsApp Business pour la communication client

Qleven se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du service à tout moment, avec un préavis raisonnable aux utilisateurs concernés.

3. Intégration WhatsApp Business

Qleven intègre l'API WhatsApp Business via Meta Cloud pour permettre la communication avec WhatsApp Business. En utilisant les fonctionnalités WhatsApp de la plateforme, vous acceptez les conditions supplémentaires suivantes :

• Les entreprises utilisant cette intégration doivent se conformer à la Politique de WhatsApp Business et à la Politique Commerciale de Meta.
• Les modèles de messages sont soumis au processus d'approbation de Meta. Qleven ne garantit pas l'approbation de tout modèle soumis.
• Les utilisateurs doivent obtenir le consentement explicite (opt-in) des destinataires avant de leur envoyer des messages via WhatsApp. Toute communication non sollicitée est strictement interdite.
• Qleven n'est pas responsable des échecs de livraison de messages causés par l'infrastructure de Meta, des limitations de débit ou des restrictions de compte imposées par WhatsApp.
• Il est interdit d'utiliser l'intégration WhatsApp pour envoyer du spam, des messages non sollicités, du contenu abusif ou tout contenu violant les politiques de WhatsApp.

La violation de ces conditions peut entraîner la suspension immédiate des fonctionnalités WhatsApp et, le cas échéant, la résiliation du compte.

4. Comptes utilisateurs

Pour accéder à la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations d'inscription véridiques et à jour, et les mettre à jour rapidement en cas de changement.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) et ne jamais les partager avec des tiers.
• Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute faille de sécurité.
• Assumer l'entière responsabilité de toutes les activités réalisées sous votre compte, que vous les ayez autorisées ou non.

Qleven est une plateforme multi-tenant. Les données de chaque organisation sont strictement isolées et ne sont accessibles qu'aux utilisateurs autorisés de cette organisation. Le propriétaire du compte est responsable de la gestion des droits d'accès de son équipe.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser la plateforme Qleven de manière responsable et conforme à la loi. Il est strictement interdit de :

• Violer toute loi, réglementation ou norme applicable, y compris les lois sur la protection des données.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs.
• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout composant logiciel de la plateforme.
• Distribuer des logiciels malveillants, virus ou tout code destructeur via la plateforme.
• Envoyer du spam ou des communications non sollicitées, y compris via les intégrations WhatsApp ou email.
• Violer la Politique de WhatsApp Business ou la Politique Commerciale de Meta.
• Utiliser la plateforme pour des activités liées à des secteurs interdits, notamment : armes à feu, substances illégales, contenus pour adultes, jeux d'argent sans licence, ou tout produit ou service interdit par la loi applicable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, des marques commerciales, du code source, des interfaces et des logiciels de la plateforme Qleven sont la propriété exclusive d'Organicare Sarlau SL et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve l'entière propriété de l'ensemble des données et contenus qu'il saisit ou télécharge sur la plateforme. En utilisant le service, l'Utilisateur accorde à Qleven une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter, stocker et afficher ces données dans le seul but de fournir et d'améliorer le service.

Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur la plateforme, son code, son design ou ses fonctionnalités.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis notre site web. Les deux parties s'engagent à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsqu'applicable.

Qleven agit en tant que sous-traitant des données (Data Processor) pour le compte de l'Utilisateur, qui demeure le responsable du traitement (Data Controller) pour les données de ses clients. Un Accord de Traitement des Données (DPA) est disponible sur demande pour les clients professionnels.

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter notre équipe à l'adresse contact@qleven.com.

8. Disponibilité du service

Qleven met en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour maintenir une haute disponibilité de la plateforme. Des opérations de maintenance planifiée seront communiquées à l'avance aux utilisateurs concernés.

Qleven ne saurait être tenu responsable des interruptions de service causées par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les pannes d'infrastructure tierce, les catastrophes naturelles, les cyberattaques ou les décisions des autorités publiques.

9. Tarification et paiement

L'accès à Qleven est soumis à un abonnement payant. Les tarifs et les cycles de facturation sont communiqués lors de l'inscription et sont susceptibles d'évoluer.

Toute modification des tarifs sera notifiée avec un préavis minimum de trente (30) jours. L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs vaut acceptation de ces derniers.

En cas de non-paiement, Qleven se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à la régularisation du solde impayé. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes d'abonnement partiellement utilisées, sauf disposition contraire de la loi applicable.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Qleven ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, de clientèle, d'opportunités commerciales ou d'autres pertes intangibles.

La responsabilité totale de Qleven, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant total des frais effectivement payés par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.

Ces limitations ne s'appliquent pas dans les cas où la loi applicable interdit de telles limitations, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.

11. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Qleven, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

• L'utilisation du service par l'Utilisateur ou par les personnes accédant au service via son compte.
• Toute violation des présentes Conditions par l'Utilisateur.
• Toute violation des droits de tiers par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.

12. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment avec un préavis de trente (30) jours, en envoyant une notification écrite à contact@qleven.com.

Qleven se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes Conditions, avec notification préalable lorsque les circonstances le permettent. En cas de violation grave, la suspension peut être immédiate.

À la résiliation du compte, l'Utilisateur disposera d'une période de trente (30) jours pour exporter ses données. Passé ce délai, Qleven procédera à la suppression définitive des données conformément à sa Politique de Confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit marocain. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.

Les utilisateurs situés dans l'Union Européenne conservent leurs droits imprescriptibles en matière de protection des consommateurs, tels que prévus par la législation européenne applicable. Rien dans les présentes Conditions ne saurait limiter ces droits.

14. Modification des conditions

Qleven se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs avec un préavis minimum de trente (30) jours, par email ou via une notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le service et procéder à la résiliation de votre compte.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :